Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la réforme des fonds structurels communautaires. En effet, les orientations présentées par la Commission européenne, dans sa communication Agenda 2000, visent à créer un nouvel objectif 2 regroupant les actuels objectifs 2 et 5b et qui serait lié à la reconversion économique et sociale des zones industrielles, urbaines et rurales. Des propositions concrètes de la Commission concernant les critères d'éligibilité devaient être connues fin mars. Il lui demande si la Commission a fait état de ces propositions et dans ce cas de bien vouloir lui en communiquer le contenu. Il aimerait aussi connaître sa position vis-à-vis de cette réforme qui risque de réduire la part des aides européennes sur notre territoire et d'établir des zones d'intervention incohérentes entre elles, si aucune concertation avec les acteurs et les élus locaux n'est mise en place.