Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pour les militaires ayant stationné en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Seule la période allant du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 a été prise en considération, la date officielle d'accession à l'indépendance de l'Algérie et de transfert au nouvel Etat des responsabilités du maintien de l'ordre étant le 3 juillet 1962. Les services effectués en Algérie postérieurement à cette date étant considérés comme accomplis au titre du service national obligatoire. Pourtant, si l'on se réfère à l'arrêté du 8 avril 1964, la date butoir permettant d'obtenir la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est fixée au 1er juillet 1964. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques précisions quant au choix de la date butoir retenue pour l'obtention de la médaille du maintien de l'ordre, sachant que l'administration objecte aux personnes désireuses de se voir attribuer le TRN, que ces dernières, dans la période allant de juillet 1962 à juillet 1964, ne faisaient qu'effectuer leur service militaire obligatoire. De plus, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le résultat des recherches engagées par le ministère, recherches annoncées dans la réponse à la question écrite n° 8755 du 12 janvier 1998.