exploitations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la transmission des exploitations agricoles, dans le cadre du fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, il semblerait souhaitable qu'une plus grande souplesse soit établie pour le calcul du montant de l'aide à la transmission des exploitations agricoles, ce qui serait un encouragement à céder le corps de ferme et le corps de logis lors de l'installation d'un jeune agriculteur. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998