Question écrite n° 13696 :
exploitations

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la transmission des exploitations agricoles, dans le cadre du Fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, il semblerait souhaitable que soit maintenu le cumul de l'aide à la transmission de l'exploitation et de l'aide à l'inscription au répertoire départs-installation, tels qu'il était prévu dans le PIDIL (programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et de développement des initiatives locales). Il le remercie de bien vouloir l'informer de son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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