montant des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la revalorisation des retraites agricoles. Dans le cadre de la loi de finances pour 1997, le Parlement a adopté des mesures importantes prévoyant une amélioration des plus petites retraites. L'augmentation, qui doit intervenir pour un tiers au cours de l'année 1997 et pour les deux tiers restants au cours de l'année 1998, permettra une revalorisation comprise entre 10 et 30 % selon les situations. En complément, le projet de loi d'orientation agricole avait prévu d'autres dispositions permettant de poursuivre cet effort et de ramener à terme les retraites agricoles au niveau de celles des autres secteurs d'activité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans l'intention du Gouvernement de maintenir en l'état les dispositions incluses dans la loi de finances et de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre en faveur des retraités agricoles.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997