pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les souhaits exprimés par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves, association de la Moselle. Les membres de cette association demandent le versement de toutes les pensions d'invalidité aux taux du grade. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998