Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant qui unit toutes les générations du feu par une carte unique dont la valeur n'a pas évolué. Cependant, il est important de rappeler que la diversité des guerres entraîne des critères d'attribution différents. Fixé en 1926 à l'attention des combattants de la Première Guerre mondiale, le critère dit des « quatre-vingt-dix jours » trouve son fondement dans les caractéristiques de ce conflit, constitué pour l'essentiel par des combats statiques et continus. Or, ce critère se trouve inadapté aux opérations militaires en Afrique du Nord dont le caractère bref et discontinu caractérise la notion de combat moderne. Les diverses mesures d'assouplissement, si elles corrigent certaines injustices, ont le désavantage de donner l'impression de dévaloriser la carte du combattant alors qu'elles ont pour but de corriger l'inadaptation du critère « des quatre-vingt-dix jours ». Les anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie de la FNACA demandent que le critère des « quatre-vingt-dix jours » soit abandonné et soit remplacé par des critères spécifiques à l'AFN en retenant la proposition du 22 octobre 1996, soit d'une part, titre de reconnaissance de la Nation : 16 points, d'autre part, commémorative : 8 points, et enfin deux trimestres de présence en AFN : 8 points (tout trimestre commencé comptant pour un trimestre). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier et quelle décision il entend adopter qui tiendrait compte de la spécificité des combats en AFN.