Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'engager un effort réel en faveur du multisalariat. Pour de nombreuses entreprises de taille moyenne, le recrutement de collaborateurs détenant une qualification particulière sur le plan technique, financier ou administratif, se heurte au niveau élevé du coût du travail dans notre pays, en raison notamment du poids des cotisations sociales. Par ailleurs, ces entreprises estiment souvent que les compétences spécifiques des intéressés ne justifient pas leur présence à temps plein dans une structure de taille moyenne. Le multisalariat peut constituer une réponse adéquate à ce besoin d'appoint technique temporaire, car il présente l'avantage de ne pas compromettre l'équilibre souvent fragile des P.M.E. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes concernées aujourd'hui par le multisalariat ainsi que les dispositifs juridiques qui pourraient être mis en place pour compléter et soutenir cette forme d'adaptation du marché du travail qui peut bénéficier tant aux employeurs qu'aux salariés.