Question écrite n° 13718 :
élèves

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et lui demande de bien vouloir lui indiquer les règles qui encadrent l'administration de médicaments aux enfants dans le cadre du temps scolaire, et notamment lors de la fréquentation de la cantine scolaire.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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