détermination du revenu imposable
Question de :
Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2e circonscription) - Socialiste
Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du revenu fiscal moyen des ménages résidant dans les cantons renouvelés en 1998. Elle lui demande de lui fournir les statistiques depuis 1992.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
Les données actuellement disponibles ne permettent pas de fournir les statistiques demandées, le canton n'étant pas un niveau d'agrégation retenu dans les fichiers de la direction générale des impôts utilisés pour le traitement de l'impôt sur le revenu
Auteur : Mme Dominique Gillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998