Question écrite n° 13729 :
filiation

11e Législature

Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délicat problème du secret des origines. Qu'ils soient pupilles de l'Etat, orphelins ou déclarés abandonnés, nombreux sont les enfants qui souhaitent accéder à leur dossier pour connaître leurs origines. De nombreux témoignages révèlent que ces enfants élevés par les soins de l'aide sociale à l'enfance ou adoptés par des familles n'ont pas la possibilité, une fois arrivés à l'âge adulte, de connaître leur famille d'origine, lorsqu'ils le souhaitent bien sûr. Il semblerait que l'administration refuse bien souvent de leur donner les informations leur permettant de retrouver leurs parents naturels. Ce secret, cette information confisquée se heurtent à l'intérêt exprimé de l'enfant qui, privé d'un droit au plus personnel de son identité, se sent pénalisé. Souhaitant que tout soit mis en oeuvre pour dédramatiser une situation complexe, elle lui demande de l'informer de la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Muguette Jacquaint

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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