Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz rappelle à M. le ministre de la défense qu'il y a un an déjà, le 29 avril 1997, le parti socialiste et le parti communiste avaient affirmé : « ensemble nous refusons que notre peuple soit appelé à de nouveaux sacrifices. Combattre le chômage n'est pas un devoir politique, c'est la condition de la survie de notre démocratie. » Les deux formations affirmaient leur volonté commune « de refuser le sacrifice de la nation et de la souveraineté à la construction européenne, à la soumission des marchés financiers de réorienter la construction européenne vers une Europe sociale et de progrès, de paix et de sécurité ». Lors de la venue du Premier ministre dans le Var, celui-ci a évoqué l'héritage de cette politique de défense, la pérennité de la loi de programmation militaire, l'engagement de la France dans l'OTAN, la notion d'Europe de la défense. Ces choix ont des conséquences lourdes sur l'avenir de nos établissements de l'Etat avec la perspective de la création d'une agence européenne d'armement, de la privatisation des arsenaux, des licenciements massifs. A Toulon, l'arsenal a pour vocation la réparation navale. Aussi souhaite-t-il l'informer que l'intervention des personnels, de leurs syndicats, est forte et déterminée face aux 1 000 suppressions d'emplois annoncées par la direction. Ils exigent un plan de charge solide, la reconquête de leurs missions, la réalisation de l'intégrité de la réparation des navires de la Marine nationale. L'annonce, par le directeur de la DCN sur recommandation du ministre de la défense, de la mise en concurrence avec le privé de la réparation du Var correspondant à 80 000 heures de travail et de celle du Jules Verne entraîne des mouvements sociaux intenses. Le gouvernement de la gauche plurielle s'est fixé comme priorité absolue la lutte pour l'emploi. C'est pourquoi il rappelle au ministre que lutter pour l'emploi c'est, dans le domaine de la défense, montrer une volonté de rupture avec les choix antérieurs et une capacité d'innovation pour préserver un potentiel industriel et technologique de haut niveau, utile à la France et à notre peuple. C'est donc un appel pour l'audace d'une autre politique de défense s'intégrant dans une autre politique pour la France. C'est pourquoi le groupe des députés communistes à l'Assemblée nationale a proposé au ministre de la défense que soient octroyés à chaque site les moyens humains et financiers pour mettre en place les missions de développement économique. Il lui demande de suspendre les licenciements et les suppressions d'emplois pour les personnels à statut et les sous-traitants, d'appliquer au plus tôt dans les arsenaux qui connaissent un grave recul de l'emploi la loi-cadre des 35 heures, les droits nouveaux pour les personnels ainsi que la transparence sur l'utilisation des fonds publics, leur contrôle. La proposition d'un moratoire sur les plans sociaux a un grand retentissement chez les salariés comme celle de l'application des 35 heures qui permettrait par exemple à l'arsenal de Toulon de créer 780 emplois. Il lui indique que ces propositions réalistes, utiles, correspondent aux attentes des salariés, qu'elles portent une grande ambition industrielle et de relance de l'emploi pour notre secteur de défense, élément structurant de notre indépendance et de notre souveraineté nationale. En conséquence, il l'interroge sur les réponses qu'il compte apporter à ces propositions.