cinéma
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les petites associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 gérant, à titre bénévole, une salle de cinéma. Devant les difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées, en raison de la lourdeur des formalités administratives, elles renoncent à la création d'emplois qui leur font défaut. Aussi, pour répondre à leur attente, il lui demande s'il peut être envisagé d'étendre aux petites associations gestionnaires, à titre bénévole, d'une salle de cinéma les mesures que le Gouvernement va proposer aux professions du bâtiment, du tourisme et des intermittents du spectacle et qui comportera la mise en place d'un dispositif inspiré du type emploi saisonnier.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 1999
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999