exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'exercice de la profession de taxi. En effet, il semblerait qu'une personne ayant exercé de nombreuses années cette profession mais ayant interrompu son activité temporairement soit tenue de suivre à nouveau une formation avant de se voir délivrer une nouvelle licence. Le cas qui lui a été signalé concernait un conducteur de taxi ayant 14 années d'expérience et qui, pendant 3 ans, a été chauffeur salarié d'une entreprise. Il souhaiterait donc connaître les fondements de cette obligation ainsi que les éventuelles dérogations qui peuvent exister.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998