Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste
(Erratum publié le 11 mai 1998)

M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme remis récemment au Premier ministre. Ce rapport met en lumière le phénomène des discriminations raciales au travail. Que ce soit les petites annonces à caractère raciste, les refus d'embauche, les déroulements de carrière perturbés ou les brimades xénophobes entre collègues : les comportements racistes, s'ils sont difficiles à cerner et à analyser, ne sont pas rares dans le monde du travail. Le constat fait par la Commission des droits de l'homme, qui concerne aussi bien le secteur privé que public, souligne même que le phénomène tend à se banaliser. Face à cette situation, le dispositif législatif, s'il apparaît complet, demeure malheureusement inopérant. Il est en effet souvent difficile pour les personnes victimes d'établir la matérialité des faits et d'apporter la preuve de l'intention discriminatoire. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce rapport. Plus précisément, il lui demande quelles suites elle envisage de donner aux propositions de la commission et notamment celle qui prône la nomination d'un médiateur spécialisé, pour ces questions et celle qui vise à l'utilisation des techniques anglo-saxonnes de « dépistage » de la discrimination.