assurance automobile
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conducteurs à qui les assureurs ne veulent plus faire de contrat, notamment parce qu'ils ont subi un alcootest positif et ont été condamnés à une suspension de permis de conduire. Ils doivent faire appel à une commission spéciale qui impose à un assureur de les prendre sous contrat, mais malheureusement à un taux exorbitant. Il existe alors un risque réel pour qu'un contrevenant peu fortuné ne s'assure pas et roule sans assurance. Il lui demande donc quelle solution il envisage pour résoudre ce problème, et en particulier si l'on ne peut pas envisager d'imposer une augmentation limitée et raisonnable du tarif d'assurance, calquée sur le système du malus existant actuellement dans le cas d'accidents successifs.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998