Question écrite n° 13769 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le cas des étudiants en IUFM qui sont actuellement privés de ressources, alors que jusqu'en 1995 ils pouvaient percevoir une allocation attribuée par les pouvoirs publics. Il lui demande quelles mesures il peut envisager pour rétablir cette allocation permettant aux futurs profeseurs d'école de bénéficier de ressources financières leur permettant de subvenir à leurs besoins.

Réponse publiée le 5 octobre 1998

Le système des allocations d'année préparatoire d'IUFM et des allocations de première année d'IUFM a été institué pour inciter, en raison des difficultés constatées à l'époque pour recruter dans les corps de professeurs du premier et du second degrés, les étudiants à s'orienter vers les métiers de l'enseignement. La situation ayant évolué, il n'a pas paru opportun de maintenir ce dispositif qui, depuis 1995, a été progressivement, au fil des différentes lois de finances, mis en extinction. Les 1 000 allocations de première année destinées aux étudiants d'IUFM se préparant aux concours de recrutement dans le corps du second degré qui subsistaient ont été supprimées à la présente rentrée. Il n'est pas envisagé de rétablir ce système, l'objectif assigné étant atteint. Au demeurant, les étudiants d'IUFM relèvent du droit commun des aides dont peuvent bénéficier les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur. Dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ils peuvent donc se voir attribuer des bourses sur critères sociaux.

Données clés

Auteur : M. Gérard Gouzes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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