Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville souhaite connaître la position de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi de 1996 sur le financement des services d'incendie et de secours. En effet, la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 inquiète la majorité des maires des petites et moyennes communes, tant sur le plan humain que financier. C'est pourquoi il se permet d'attirer l'attention sur les dérives des nouvelles lois et des textes d'application qui s'y rapportent. Sur le plan humain : les nouvelles contraintes qui pourront peser sur les personnels aboutiront sans doute à leur démobilisation, et très certainement, à terme, au démantèlement de certains corps. Sur le plan financier : une contribution financière de 300 francs par habitant est totalement inacceptable. Tout laisse à penser que ces coûts pourraient, en outre, poursuivre leur progression. A titre d'exemple, en 1998, une commune ayant à entretenir un centre principal de secours a vu son contingent d'incendie versé au SDIS passer de 22 francs en 1997 à 102 francs en 1998. Cette loi a donc augmenté les charges qui incombent aux communes, ce qui, dans le cas des communes les plus modestes - qui représentent la majorité des communes vosgiennes - est insupportable pour les administrés. Dès lors, il serait judicieux d'envisager une réduction drastique du montant des taxes par habitant versé par les collectivités locales. Dans le même ordre d'idée, selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, une clarification doit être apportée sur l'évolution des coûts des services départementaux d'incendie et de secours. Il lui demande donc s'il ne faut pas insister, dans le cadre de la départementalisation de ces services, sur la spécificité des petites et moyennes communes.