filière médico-sociale
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des infirmières et aides-soignantes appartenant à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Ces personnes, lorsqu'ils ont exercé dans d'autres structures, ne peuvent bénéficier d'une reprise d'ancienneté telle qu'en bénéficient les agents hospitaliers en raison du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis antérieurement à leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à ces catégories de personnels qui, légitimement, attendent que des dispositions similaires à celles du décret précité soient étendues à la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998