Question écrite n° 13794 :
structures gouvernementales

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la profonde inquiétude des associations d'anciens combattants au sujet du devenir du ministère des anciens combattants. En effet, d'après des informations qui leur seraient parvenues, ils craignent la suppression de ce ministère. Ils s'inquiètent également pour l'Office national des anciens combattants dont chacun connaît l'utilité de l'action sociale menée en faveur des anciens combattants et de leurs familles. Il lui demande donc si des modifications institutionnelles concernant les anciens combattants sont prévues et, dans l'affirmative, quelles mesures seront prises pour continuer à assurer une juste reconnaissance de la nation à tous ceux qui ont consenti des sacrifices au cours des conflits auxquels notre pays a été confronté.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

partager