calamités agricoles
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'indemnisation des exploitants agricoles, dans le cadre d'une calamité agricole. Il lui cite le cas - parmi d'autres - d'un producteur de pommes de son département dont la récolte a été détruite aux deux tiers en raison des gels des 22, 23 avril et 8 mai 1997. Son dossier remplit toutes les conditions exigées par la loi pour bénéficier des aides de l'Etat. Malgré cela, il semblerait que sa demande ne puisse aboutir favorablement avant le mois de décembre 1998, soit près de 18 mois après les faits. Il lui demande donc s'il est envisageable d'accélérer les procédures d'indemnisation afin de rendre à ces aides leur objectif premier, celui d'aider les agriculteurs à surmonter les conséquences de la calamité.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998