mutuelles
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la transposition en droit français de la directive européenne sur l'assurance. Le mouvement mutualiste dans notre pays est inquiet. Il redoute de se voir appliqué un régime semblable à celui des assurances privées avec, pour corollaire, des hausses considérables de cotisations et une réduction des risques assurés. Le mouvement mutualiste est une spécificité française dont la nature même diffère diamétralement des assurances privées. Il souhaite par ailleurs s'associer au Gouvernement afin de participer à l'action en faveur d'une amélioration dans l'accès aux soins. Il lui demande donc la position de son ministère quant à cette transposition de la directive européenne.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998