carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions de la carte du combattant. Lors de la dernière réunion de concertation, qui avait réuni autour de cette question représentants du monde ancien combattant et du ministère, un certain nombre de dispositions, tendant à assouplir les règles existantes, avaient été décidées d'un commun accord entre les parties. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans l'intention du Gouvernement de mettre en oeuvre ces dispositions très attendues par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre et, le cas échéant, de lui préciser le calendrier susceptible d'être retenu par son secrétariat d'Etat.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 21 juillet 1997