titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation, au regard des conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), des militaires restés en poste en Algérie après le 3 juillet 1962, date d'accession à l'indépendance de ce pays. En effet, le titre en question, accordé pour les services effectués entre le 31 octobre 1954 et le 3 juillet 1962, exclut les troupes françaises stationnées dans l'Algérie indépendante et confrontées aux risques inhérents à cette période troublée. Il lui demande en conséquence s'il peut être envisagé d'aligner les conditions d'octroi du TRN sur celles de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre attribuée jusqu'au 1er juillet 1964 sur le territoire de l'Algérie.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998