Question écrite n° 13809 :
ovins

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche des préoccupations exprimées par les éleveurs ovins du Pas-de-Calais relatives à l'octroi des aides accordées à cette activité. En effet, ils ne peuvent bénéficier de la prime au monde rural, laquelle ne peut être versée aux éleveurs des zones de plaine, et subissent ainsi une distorsion de concurrence qui n'est sans doute pas étrangère au recul du cheptel dans le département du Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures envisagées afin d'assurer l'équité des aides entre les producteurs ovins, quel que soit le lieu de leur activité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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