prénoms
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des cartes d'identité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Depuis l'institution de la carte nationale d'identité infalsifiable, il appartient aux personnes qui la sollicitent de produire un extrait d'acte de naissance. Or beaucoup de citoyens français nés dans ces départements entre 1939 et 1945 voient figurer sur l'acte ainsi établi leur prénom en allemand. Des directives assouplissant la procédure pour ces personnes ont été prises par ses prédécesseurs et par lui même. Aujourd'hui, cependant, ces problèmes demeurent pour ces citoyens français. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998