programmes
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes engendrés par l'organisation des enseignements du cycle central des collèges (5e et 4e) arrêtée par le ministère en janvier 1997. Remplaçant la grille horaire nationale par des horaires « souples » à l'intérieur d'une fourchette, cette réforme aboutit à mettre en concurrence les matières enseignées et à accroître les inégalités entre élèves fréquentant des collèges différents et même entre les classes d'un même établissement. Alors que la diminution du nombre d'élèves en collège dans les années à venir aurait pu aboutir à des meilleures conditions de travail pour les élèves et les enseignants, ce dispositif conduit à diminuer les horaires d'enseignement de chaque élève et à réaliser, par le jeu de concurrence entre les matières, des économies de moyens pour l'enseignement. Il serait au contraire nécessaire de donner les moyens afin de permettre l'enseignement en 5e et 4e hors « fourchettes horaires » de certaines disciplines comme la physique, l'histoire, la géographie, l'éducation civique et les disciplines expérimentales avec pour ces dernières la constitution de groupes à effectif réduit. Il faudrait, dans le contexte actuel de chômage, réduire d'au moins 2/3 les heures supplémentaires-année (HSA), inclure les heures d'études dirigées dans le service des enseignants volontaires et accroître les moyens financiers pour les actions inter-disciplinaires. Il lui demande en conséquence si elle envisage de réviser le texte relatif aux enseignements en cycle central des collèges dans le sens exposé.
Réponse publiée le 5 octobre 1998
L'affectation d'un horaire minimum et d'un horaire maximum aux disciplines dispensées dans le cadre des enseignements communs obligatoires en classes de cinquième et de quatrième doit contribuer à assurer à tous les élèves de collège une formation commune tout en prenant en compte leur diversité. Les fourchettes horaires ainsi définies permettent aux équipes pédagogiques de disposer d'une marge d'initiative pour faire bénéficier leurs élèves de modalités d'apprentissage adaptées à leurs besoins. En effet, les programmes des différentes disciplines ayant été conçus pour être traités dans les minima horaires, le temps ainsi libéré peut être utilisé dans des parcours diversifiés afin d'y valoriser l'enseignement d'une ou de plusieurs disciplines. L'utilisation des heures ainsi rendues disponibles relève de l'autonomie de l'établissement et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique global. Dans ce même cadre, une partie de ces moyens peut être dévolue au développement des séquences en effectifs allégés, par exemple en prévoyant trois groupes pour deux divisions dans les enseignements de sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie, technologie. A cet égard, les académies ont été invitées à poursuivre les efforts engagés pour mieux doter les collèges de manière à ce que, dans un délai de trois ans, puissent être allégés les groupes constitués pour l'ensemble des disciplines expérimentales. Ce dispositif se propose d'assurer à chaque élève le moyen d'atteindre, quel que soit l'établissement fréquenté, les objectifs de la formation dispensée à l'issue de la classe de quatrième. Il est de nature à répondre aux questions soulevées par l'honorable parlementaire et à apaiser notamment ses inquiétudes sur l'inégalité qui résulterait pour les élèves de la nouvelle organisation des enseignements dans les classes de cinquième et de quatrième. Dans ces conditions, il ne paraît par opportun d'envisager une modification de l'arrêté régissant l'organisation des enseignements dans les classes de cinquième et de quatrième.
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998