taxe d'habitation
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certains étudiants logés dans les cités des centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS) ou dans les habitations à loyer modéré (HLM) assujettis à la taxe d'habitation. Cet assujettissement est particulièrement pénalisant et injuste parce que, d'une part, il touche des étudiants boursiers pour la plupart d'entre eux et, d'autre part, parce qu'il existe des inégalités de traitement entre étudiants suivant les départements. Il lui demande en conséquence quelles mesures son ministère entend arrêter pour venir en aide aux étudiants assujettis à la taxe d'habitation alors qu'ils ne disposent que de peu de ressources.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998