carte du combattant
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. L'article 108 de la loi de finances pour 1998 a permis l'octroi de la carte du combattant à tous les appelés dont la présence sous les drapeaux, sur le sol algérien, a dépassé la durée légale du service national, c'est-à-dire dix-huit mois. Or cette disposition ne s'applique pas à ceux qui ont servi soit au Maroc, soit en Tunisie, soit alternativement dans deux des trois territoires d'Afrique du Nord. Ainsi, les anciens combattants de Tunisie ou du Maroc ne peuvent obtenir la carte du combattant, alors qu'ils ont souvent encouru de véritables dangers et fait preuve de beaucoup de courage. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions afin d'assurer une égalité de traitement pour tous ceux qui ont combattu en Afrique du Nord.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998