Réponse publiée le 8 juin 1998

A la suite d'un amendement à la loi de finances pour 1998, l'augmentation de 2,6 % à 2,9 % du taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) se traduit par un apport de 98 millions de francs. Après concertation entre le mouvement sportif, représenté par le CNOSF, et la direction des sports, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a proposé, lors de la réunion du conseil de gestion du FNDS le 27 janvier dernier, de porter à 290 millions de francs pour 1998 la somme devant être affectée à la part régionale du FNDS. C'est donc une enveloppe supplémentaire de 45 millions de francs, soit une augmentation de 18,3 %, qui permettra, malgré une conjoncture budgétaire difficile, un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. Bien que le pourcentage initialement avancé, de l'ordre de 60 % des crédits de la part régionale à réserver pour les associations locales, n'ait pas été retenu lors du conseil de gestion précité, et ce, compte tenu des réticences du mouvement sportif, Mme la ministre de la jeunesse et des sports souhaite que l'augmentation des crédits de la part régionale du FNDS, en 1998, profite directement aux associations locales et leur soit prioritairement affectée. Quant à la mobilisation des crédits de la part régoinale du FNDS pour le soutien à l'emploi d'éducateurs sportifs et agents d'animation au sein des associations sportives, cette orientation est le moyen le plus efficace pour améliorer les conditions d'accueil et d'encadrement des pratiquants sportifs, développer les activités des associations sportives, et donc, conforter l'assise de ces associations. Elles seront, ainsi, mieux à même de répondre à une demande sociale plus importante et plus diversifiée que par le passé. La part régionale du FNDS qui, par essence, doit soutenir des actions est, de ce fait, prioritairement destinée aux associations sportives locales.