Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les modalités et l'effectivité de l'affectation du Fonds national de développement du sport (FNDS), au regard des buts qui sont théoriquement les siens. Le FNDS a été créé en vue de favoriser et de financer l'initiative locale en matière sportive et, par là même, apporter un soutien plus effectif et décentralisé aux comités départementaux, régionaux, clubs sportifs et associations. En 1996, une part importante de la part régionale du FNDS a été affectée au « plan sport-emploi ». Cette démarche a réduit considérablement l'aide apportée à ces structures. Cette tendance à la réaffectation d'une part croissante du FNDS régional à des actions relevant strictement de l'Etat est susceptible de remettre en cause des actions innovantes et de développement ainsi qu'un dessaisissement des ligues, clubs et autres associations bénévoles de leur marge de manoeuvre dans la promotion d'une politique locale. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour redonner au FNDS sa vocation initiale de développement des initiatives locales en matière de sport.