Question écrite n° 13888

Question écrite n° 13888 :
Russie

11^e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du recensement des détenteurs d'emprunts russes. Il lui demande que dans le contenu du projet de loi concernant cette question, il soit bien spécifié que celui-ci puisse se réaliser sur des bases juridiques moralement et historiquement acceptables.

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Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998