Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Il apparaît que cette institution, malgré le remarquable travail qu'elle effectue sur le terrain, ne cesse de restreindre sa contribution à la rénovation du bâti existant : en cinq ans, le montant des subventions engagées est passé de 2 347 millions de francs à 2 338 millions de francs, soit une baisse de 4 %. De manière plus significative, le nombre de dossiers agréés a baissé en quatre ans de plus de 10 %, passant de 54 170 à 48 600. Les conséquences de cette régression sont une diminution du montant des travaux réalisés par les bailleurs de fonds (en trois ans, ils sont passés de 12,5 à 10,8 milliards de francs) et ainsi un ralentissement du rythme de mise sur le marché de logements locatifs. Cette situation est d'autant plus inquiétante que l'on parle de lutte contre l'exclusion et de droit au logement, et que les subventions de l'ANAH participent beaucoup à la revitalisation du monde rural (plus de 30 % des subventions sont consommées dans les communes de moins de 2 000 habitants). En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de proposer et de mettre en oeuvre dans les tout prochains mois pour garantir le bon fonctionnement de l'ANAH et renforcer son rôle indispensable, tant en termes de remise sur le marché de logements vacants que de rénovation de logements habités, et d'activité pour le secteur artisanal du bâtiment.