Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'instauration d'une subvention d'internat et de demi-pension pour les élèves des collèges et lycées. Actuellement, les frais de personnel des cantines, des collèges et lycées publics sont assurés par l'Etat dans leur quasi-totalité. Il n'en est pas de même dans les établissements privés. C'est ainsi qu'il en résulte pour les familles dont les enfants collégiens ou lycéens fréquentent les cantines des établissements privés un surcoût estimé à 240 francs par élève et par mois. Les accords signés entre l'Etat et l'enseignement agricole privé prévoient la mise en place d'un forfait d'internat et de demi-pension pour chaque élève (mesure qui n'est toujours pas appliquée). Il demande que cette aide soit élargie à tous les élèves des collèges et lycées privés. Quant aux coûts de restauration et d'accueil périscolaire assumés par les familles dans les écoles privées, il souhaite que ceux-ci soient comparables aux coûts facturés aux familles dans les écoles publiques. Il lui demande en conséquence ses intentions par rapport à l'établissement d'une véritable équité.