Réponse publiée le 30 novembre 1998

Le cumul d'un contrat emploi-solidarité et d'une activité complémentaire est possible depuis la promulgation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans les conditions suivantes : il peut s'exercer à l'issue du troisième mois de contrat emploi solidarité, et pendant douze mois ; l'activité complémentaire est inscrite dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel dont la durée ne peut excéder un mi-temps : le nombre d'heures de travail cumulées du salarié ne doit pas excéder la durée légale du temps de travail ; l'activité complémentaire doit s'exercer chez un employeur du secteur privé affilié au régime général d'assurance chômage. Elle peut également s'exercer chez certains employeurs du secteur public (établissements publics à caractère industriel ou commercial, sociétés d'économie mixte...). En aucun cas, il ne peut s'agir d'un service de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou d'un groupement d'intérêt public. Une instruction précisant les conditions d'application de ce cumul d'activité est en préparation et sera prochainement diffusée aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces services pourront alors vous apporter toute précision utile en la matière.