Question écrite n° 13918 :
quotient familial

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'allongement des études des enfants majeurs. Les difficultés sont semblables, qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal. Les parents sont ainsi amenés de plus en plus souvent à subvenir aux besoins quotidiens de leurs enfants. Les familles les plus modestes, c'est-à-dire celles qui ne sont pas ou peu imposables, sont les plus touchées. On peut d'ailleurs s'interroger sur les conséquences de ces disparités ; il est probable que certaines orientations ou certaines filières sont choisies, de préférence à d'autres, en raison d'un moindre coût, ceci au détriment des choix, des espoirs et des rêves de nos jeunes. Force est donc de constater la carence de la législation fiscale en ce domaine. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de pallier les inégalités engendrées par cette situation.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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