Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de la monnaie électronique. La monnaie électronique, définie par la Banque des règlements internationaux comme correspondant aux systèmes électroniques de dépôt d'unités de valeurs monétaires en possession du consommateur qui les utilise pour effectuer des règlements, peut être « matérialisée » sous la forme de porte-monnaie électronique ou de monnaie virtuelle. La possibilité de création monétaire pour une société privée agissant dans le cadre d'une activité de commerce électronique ou de sécurisation des transactions sur Internet est souvent citée à ce propos. En effet, il est désormais concevable qu'une société puisse agir non seulement comme tiers de confiance dans le cadre des échanges commerciaux mais que sa taille et sa puissance capitalistique lui permettent de pratiquer une politique de crédits d'unités de valeurs monétaires sur une échelle planétaire. La question se pose dès lors, en théorie comme en pratique, de savoir quelles sont la potentialité et la mesure d'un tel phénomène et s'il y a lieu d'accréditer la thèse selon laquelle des entreprises de taille mondiale sont susceptibles de créer des monnaies virtuelles concurrentielles face au dollar ou à l'euro. Il lui demande donc l'analyse qu'il fait du développement de la monnaie électronique au regard des phénomènes monétaires.