délais de paiement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif de paiement accéléré des sommes dues par l'Etat et mis en place dans les départements depuis le 1er janvier 1997. Il souhaite connaître le nombre de dossiers traités à ce jour par ce dispositif ainsi que le montant total des sommes versées, notamment sur le département du Rhône.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998