bâtiments
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'absence d'outils comptables adaptés à l'évaluation exacte du parc immobilier de l'Etat. Les estimations établies à partir du tableau général des propriétés de l'Etat chiffrent le volume de ce parc à 300 000 bâtiments ou parties de bâtiment en propriété ou en location, soit un peu plus de 100 millions de mètres carrés. Mais les experts s'accordent à penser que la marge d'erreur de ces estimations varie entre 10 à 30 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des dépenses induites.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998