Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le soutien financier de l'Etat aux opérations de revitalisation de l'artisanat et du commerce. Les ORAC sont d'une utilité toute particulière pour les zones rurales dans lesquelles le tissu des petites entreprises artisanales et commerciales se trouve confronté à de lourdes difficultés économiques. Ces opérations sont prises en compte par l'Etat et la région dans le cadre des contrats de Plan 1994-1998. Les collectivités locales, conscientes de l'intérêt économique d'un tel dispositif, y apportent leur soutien financier. Elles se caractérisent par des actions d'une durée limitée à dix-huit mois. Cette contrainte temporelle, indispensable pour donner à ces opérations l'impact attendu, nécessite des règles administratives, comptables et financières adaptées. Or, si les aides octroyées par les collectivités locales pour ces actions sont mobilisables dans des délais satisfaisants, les fonds d'Etat prévus à cet effet ne répondent pas favorablement à l'esprit de la convention, qui appelle à une mobilisation rapide conjointe et indissociable des investissements des entreprises et des aides financières. Il en résulte que les entreprises bénéficient d'un délai d'investissement et de paiement plus ou moins avantageux, selon qu'elles sont programmées sur des crédits « collectivités locales » ou « Etat ». Le problème de distorsion de concurrence peut également être posé, dans la mesure où des entreprises de proximité géographique immédiate ne bénéficient pas au même moment des retombées économiques ou commerciales engendrées par les travaux de modernisation réalisés. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.