euro
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences en termes de propriété, de détention et de gestion des réserves en or et devises de la Banque de France. Premièrement, il lui demande quel sera le régime juridique, à compter de l'entrée en vigueur de l'euro, des réserves en or et devises détenues par la Banque de France si cette dernière pourra les vendre et si les recettes qui seront issues de cette vente pourront être affectées au budget de l'Etat et le cas échéant dans quelles conditions. Deuxièmement, il souhaiterait savoir si les réserves détenues par la Banque centrale européenne seront propriétés des Etats membres ou de la seule Banque centrale, quelle autorité décidera de leur utilisation et comment elles seront comptabilisées.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 22 février 1999