CAPES
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'impossibilité pour les diplômés régionaux d'accéder au recrutement des professeurs de musique par le CAPES. Actuellement seuls les diplômes nationaux sont reconnus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour mettre fin à cette situation qui écarte de brillants éléments.
Réponse publiée le 3 août 1998
L'arrêté du 7 juillet 1992 modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 ouvre largement l'accès aux concours du CAPES aux détenteurs de diplômes dont le niveau est estimé au moins égal à celui de la licence. Ainsi, sont admis notamment pour l'inscription au CAPES : les titres ou diplômes de l'enseignement technologique homologués au niveau I ou au niveau II de la nomenclature interministérielle par niveaux, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ; les titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Tout diplôme de musique répondant à l'un ou l'autre de ces deux critères peut donc permettre à ses détenteurs de se présenter au CAPES.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998