Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le contenu de la circulaire MES/CAB/98 du 31 décembre 1997 qui demande aux préfets et au directeur général de l'ANPE de redéployer les contrats emploi solidarité (CES) dans une optique plus offensive vis-à-vis des chômeurs de très longue durée (plus de trois ans), des plus de 50 ans inscrits à l'ANPE depuis plus d'un an, des bénéficiaires du RMI sans emploi depuis plus d'un an, des personnes handicapées, des personnes sous main de justice et des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion. Mais dans cette circulaire, il ne semble pas être fait mention des personnes bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Or, celles-ci ont un revenu pratiquement équivalent au RMI et sont généralement depuis bien plus longtemps au chômage que les bénéficiaires du RMI par exemple, mais elles n'ont pas toujours trois ans d'inscription ininterrompue à l'ANPE, ayant pu, dans l'intervalle, effectuer un CDD ou recevoir une formation. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'elle compte faire vis-à-vis de ces personnes.