Question écrite n° 13954 :
CNAM

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations exprimées par les professions médicales au regard de l'insuffisance des informations délivrées par la caisse nationale de l'assurance maladie sur les chiffres des dépenses de financement de la protection sociale et leur répartition. Ainsi, la mise à jour des résultats définitifs de l'année 1996 ne sera effective que dans le courant du second semestre de cette année. Cet état de fait ne manque pas d'étonner, sachant que la protection sociale est une priorité nationale et que les professions médicales jouent un rôle prépondérant dans la maîtrise des dépenses de santé. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin que les professions médicales puissent disposer, dans des délais raisonnables, des statistiques de l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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