Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires pour le concours 1998, fixées dans l'arrêté du 6 février 1998 modifiant celui du 31 juillet 1997. Ainsi, ce concours est ouvert, pour la deuxième année du premier cycle des études vétérinaires, aux élèves des classes préparatoires (concours A) et, pour la première année du deuxième cycle d'études vétérinaires, aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (concours B) ou aux titulaires de certains diplômes professionnels (concours C). S'agissant du concours A pour 1997, 3 concours, pour lesquels des quotas étaient définis, ont été distingués selon que les étudiants passaient le concours pour la première fois (A 1), deuxième fois (A 2) au troisième fois (A 3). Cette classification, ne tenant pas compte du nombre d'années préparatoires effectuées avant de présenter le concours, était destinée à ne pas défavoriser les étudiants qui n'avaient eu qu'une année préparatoire avant de présenter le concours. Les étudiants ayant déjà effectué plusieurs années préparatoires mais présentant le concours pour la première fois étaient également comptabilisés par les A 1, qui ont bénéficié de 30 % des places ouvertes. Pour le concours 1998, de nouveaux quotas ont été fixés, différenciant 2 groupes, ceux qui ont passé leur baccalauréat en 1997 et qui présentent le concours pour la première fois (A) et les A 1+ A 2, c'est-à-dire ceux qui présentent le concours pour la première fois mais ont au moins déjà effectué 2 années préparatoires et ceux qui présentent le concours pour la deuxième fois. La répartition des places pour les groupes A, d'une part, et A 1 + A 2, d'autre part, est proportionnelle au nombre d'inscrits. A l'intérieur du second groupe, les places sont réparties à 40 % pour les A 1 et 60 % pour les A 2. Ces nouvelles dispositions induisent une inégalité des chances dans la mesure où le nombre d'admis reste fixe d'une année sur l'autre. Ainsi, quelle que soit la répartition des places, le nombre de places réservées aux A 2 sera inférieur à 60 %. Sur les concours 1997 et 1998, ils n'auront pas eu 100 % des places, alors que ce groupe comprend aussi des étudiants qui ont eu 1 ou 2 années préparatoires avant de présenter le concours A 1 de 1997. Le sous-groupe A 1 de 1998 se trouve en revanche largement favorisé, obtenant 40 % des places du groupe A 1 + A 2 en 1999 car les quotas doivent disparaître. Le groupe A est dans cette logique encore davantage privilégié. Compte tenu de ces éléments et du peu de chance pour le groupe A 2 d'intégrer les écoles vétérinaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qui pourraient être prises pour remédier à ces inégalités, en supprimant les quotas dès cette année ou en accordant aux A 2 le nombre de palces suffisant pour qu'ils aient eu, sur 2 présentations du concours, 100 % des places offertes.