CSG
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation du taux de la CSG pour les personnes invalides bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. Le prélèvement effectué sur l'allocation adulte handicapé n'est pas compensé par une diminution des prélèvements de sécurité sociale puisque les bénéficiaire de l'AAH n'y cotisent pas. Le transfert des cotisations maladies vers la CSG ne devait en aucun cas entraîner une diminution du pouvoir d'achat des assurés sociaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin de corriger cette injustice.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998