paiement des pensions
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par l'union syndicale des retraités de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard du versement des pensions dues par les régimes de base aux retraités agricoles. Ainsi, au lieu de les recevoir le dernier jour du mois échu, ces pensions sont perçues par leurs bénéficiaires au milieu du mois. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les anciens salariés agricoles perçoivent leur pension le dernier jour du mois échu.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997