participation patronale
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du dispositif de participation des employeurs à l'effort de construction, appelé « 1 % logement ». En effet, de nombreux responsables nationaux et départementaux des organismes de gestion du 1 % logement craignent une amputation substantielle de ces fonds qui aurait pour conséquence inévitable une diminution des investissements en faveur du logement, du bâtiment et de l'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de la position et des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998