Question écrite n° 13988 :
graffiti

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des tags qui abîment le paysage urbain. Dans la mesure où les dispositions déjà existantes semblent ne pas être suffisantes, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de lutter efficacement contre cette forme de délinquance.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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