Question écrite n° 13992 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des COTOREP. En effet, les délais souvent très longs de traitement des dossiers entraînent certains demandeurs, déjà en situation délicate, dans des difficultés accrues. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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