artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraites des artisans et commerçants. En effet, le versement de ces retraites s'effectue trimestriellement, ce qui ne manque pas d'occasionner des difficultés de gestion. Aussi serait-il souhaitable que les caisses d'assurance vieillesse des artisans et commerçants envisagent la mise en place d'une mensualisation de ces pensions. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 mai 1998